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Pour vous, copropriétaires, il est essentiel d’effectuer divers bilans énergétiques afin de connaître l’état des bâtiments, d'anticiper les travaux à venir, et de respecter les obligations légales.

Voici un tour d’horizon des bilans énergétiques les plus courants, leurs obligations, intérêts, conséquences et les coûts associés, avec les informations actualisées.

1. Le Diagnostic de Performance Énergétique d’un bâtiment (DPE)

Le DPE collectif d’un bâtiment évalue la performance énergétique d'un bâtiment dans sa globalité. Ce diagnostic prend en compte les parties communes et les systèmes collectifs (chauffage, ventilation, etc.), et fournit une vision d’ensemble des performances énergétiques du bâtiment. Il va mesurer sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Le DPE collectif est à ne pas confondre avec le DPE logement qui, lui, concerne un logement individuel, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Il évalue la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre pour ce logement spécifique.

Dans notre article nous parlons donc du DPE bâtiment.

☝️ Obligations : En vertu de la loi Climat et Résilience, le DPE collectif est progressivement rendu obligatoire :

• Dès le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• À partir de 2025 pour celles comptant entre 50 et 200 lots.
• À partir de 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Il doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf si l’évaluation du bâtiment après le 1er juillet 2021 le classe parmi les catégories A, B ou C.

💡 Intérêts et conséquences : Le DPE est crucial pour identifier les logements énergivores (F ou G), appelés "passoires thermiques". Le DPE permet aussi de prioriser les travaux d'amélioration énergétique et d’éviter la dévalorisation des biens.

💰 Coût : Pour un DPE collectif, le tarif peut varier entre 1 000 et 4 000 €, selon la taille de la copropriété et les spécificités du bâtiment.

2. Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Créé par la loi Alur en 2014, le DTG est un état des lieux général d'une copropriété, incluant l’analyse des parties communes, l'évaluation des obligations réglementaires et des travaux à prévoir dans les 10 ans. Il permet d'assurer le bon état du bâtiment et d'anticiper les investissements.

☝️ Obligations :

• Il est obligatoire pour les bâtiments mis en copropriété depuis plus de 10 ans ou lorsqu’un immeuble a subi une procédure d’insalubrité.
• Dans les autres cas, il est facultatif mais peut être voté en assemblée générale à la majorité simple.

💡  Intérêts et conséquences : Le DTG aide à maintenir la copropriété en bon état en planifiant les travaux à long terme, évitant ainsi les pannes inattendues et garantissant la sécurité des occupants. Les copropriétés pour lesquelles le DTG ne prévoit pas de travaux majeurs dans les 10 prochaines années peuvent être exemptées de certaines obligations financières, comme le fonds travaux et le Plan Pluriannuel de Travaux.

💰 Coût : Le coût d'un DTG varie généralement entre 10 000 et 17 000 €, en fonction de la taille et des caractéristiques de la copropriété.

3. L’Audit Énergétique

L'audit énergétique fournit une évaluation détaillée de la performance énergétique, en proposant des scénarios de travaux adaptés pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.

☝️ Obligations : Bien qu’il ne soit plus obligatoire pour les copropriétés depuis 2016, il reste indispensable pour bénéficier de certaines aides, telles que MaPrimeRénov’ Copropriétés et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Depuis le 1er avril 2024, l'audit énergétique réglementaire et l'audit incitatif sont unifiés pour simplifier les démarches.

💡  Intérêts et conséquences : L’audit est essentiel pour obtenir des aides à la rénovation et facilite les prises de décision lors des assemblées générales, en fournissant une base chiffrée pour les scénarios de travaux. Il contribue à atteindre des économies d’énergie d’au moins 35 %, souvent requises pour les aides financières.

💰 Coût : Les tarifs pour un audit énergétique peuvent aller de 4 500 € à 14 000 €, selon le niveau de détail et les techniques employées (thermographie, simulation thermique dynamique, etc.).

4. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le PPPT est une planification des travaux sur les 10 années à venir. Il inclut une estimation des coûts, les gains énergétiques attendus, et un calendrier des interventions pour maintenir le bâtiment en bon état.

☝️ Obligations : La loi Climat impose la mise en place du PPPT progressivement :

• Dès 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• En 2025 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots.
• En 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

💡  Intérêts et conséquences : Le PPPT permet une gestion anticipée des travaux, assurant la conservation du patrimoine immobilier. Il contribue également à l'obtention d'aides financières qui exigent une planification pluriannuelle. En cas de non-réalisation, les autorités peuvent intervenir pour établir le plan aux frais de la copropriété.

💰 Coût : Le coût d'élaboration d’un PPPT dépend de la taille de la copropriété et des études préalables, telles que le DTG ou l’audit énergétique.

5. Le Fonds de travaux

Les copropriétés doivent aussi constituer un fonds de travaux pour anticiper les dépenses importantes, ce qui inclut les rénovations énergétiques identifiées dans le PPT. Ce fonds est destiné à faciliter le financement des travaux essentiels et à éviter une dégradation progressive des immeubles. Ce fonds doit être constitué par toutes les copropriétés de plus de 10 ans.

☝️ Obligations : Les copropriétés doivent constituer ce fonds par une cotisation annuelle de chaque copropriétaire, qui ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Cette réserve est principalement destinée à financer les travaux identifiés dans le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ou le Diagnostic Technique Global (DTG).

💡  Intérêts et conséquences : L’obligation de constituer un fonds de travaux permet aux copropriétés de se prémunir contre des dépenses imprévues et de mieux gérer la dégradation progressive de l’immeuble. En cas de défaillance, comme des fuites de toiture ou des réparations d’urgence, ce fonds peut être mobilisé sans avoir à faire appel à des contributions extraordinaires, souvent difficiles à mettre en place en urgence.

💰 Coût : Le montant du fonds de travaux est déterminé lors de l’assemblée générale et peut être ajusté chaque année. Les cotisations annuelles sont fixées en pourcentage du budget et peuvent être suspendues si le fonds atteint un seuil de 50 % du montant total des travaux prévus dans le PPPT adopté.

Conclusion

Les bilans énergétiques sont devenus incontournables pour les copropriétés, tant pour respecter les obligations légales que pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Bien que certains diagnostics soient facultatifs, leur réalisation permet d'anticiper les travaux nécessaires, d’accéder aux aides financières et de valoriser le patrimoine immobilier tout en répondant aux défis du changement climatique.